« TVA et Arrêts récents de la Cour de Justice »

En résumé

La Tva trouve ses racines dans le droit communautaire qui présente la caractéristique de pouvoir être invoqué directement par les assujettis. Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à une explosion du nombre d’arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes et a une prise de conscience, au sein de l’administration, qu’il y a lieu de tenir compte de cette jurisprudence au quotidien. Bien entendu, la gestion de la Tva au sein des entreprises est largement inspirée des règles édictées par l’administration belge qui découlent des prises de position du législateur belge. Néanmoins, il peut être opportun de confronter ces règles et positions avec les enseignements de la Cour afin, le cas échéant, d’en demander le bénéfice.

L’orateur commentera les principaux arrêts récents de la Cour de Justice et examinera dans quelle mesure ils ont exercé une influence dans notre réglementation Tva.