« Quel remède à la double imposition en droits de succession avec les pays limitrophes ? La donation et/ou l’expatriation ? »
Date et heure
Le 18/09/2018 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 13/09/2018
Date limite de paiement : 14/09/2018
Lieu
Maison de l'Automobile
Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Woluwe St Lambert
http://maisondelautomobile.be - 02 / 778 64 00
Parking disponible en extérieur ou à l'intérieur
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le jeudi 13 septembre 2018 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 50,00 €
Orateur
JORION Guy, Conseil Fiscal Expert comptable
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Après un bref rappel des principes de droit International Privé régissant les successions transfrontalières, l'orateur exposera à partir de cas pratiques des situations d'imposition multiple ou de non-imposition qui peuvent se produire avec certains pays limitrophes (en particulier l’Allemagne, le Royaume-Uni, le GDL, la France mais également avec l’Espagne, l’Italie et le Portugal), et qui mériteraient d’être analysés avant un changement de résidence du « de cujus » ou de ses héritiers. Ne fut-ce que pour éviter à ces derniers de lourds prélèvements fiscaux. Et lorsque le patrimoine à partager est composé en majorité de biens immobiliers, d’éviter des arbitrages douloureux et une aliénation d’une partie de ceux-ci dans la précipitation, pour payer les droits de succession dans chaque pays concerné.
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