« Planification patrimoniale: nouveautés civiles et fiscales (illustrations pratiques) »

Date et heure

Le 22/10/2019 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 17/10/2019
Date limite de paiement : 17/10/2019

Lieu

Maison de l'Automobile
Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Woluwe St Lambert
http://maisondelautomobile.be - 02 / 778 64 00
Parking disponible en extérieur ou à l'intérieur
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le jeudi 17 octobre 2019 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 50,00 €

Orateur

HOMANS Grégory

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Quels sont les principaux objectifs d’une planification patrimoniale ?
- Aspects civils
o Illustrations pratiques des principales innovations issues du nouveau droit civil successoral et du nouveau droit des régimes matrimoniaux (septembre 2018)
.Réserve héréditaire
.Contrat de mariage : séparation des biens avec société d’acquêts ; équité judiciaire
.Rapport successoral & donations mobilières
.Rapport successoral & donations immobilières
.Vente entre époux
.Spécificités des familles recomposées
.Assurances-vie : dichotomie entre réalité civile et fiction fiscale
.Pacte familial
o Protections particulières du conjoint survivant (usufruit continué, etc.)
o Possibilité de soumettre sa succession à un droit civil successoral étranger ?
.Comment exprimer son choix ?
.Limites de son choix ?
.Perspectives (réserve héréditaire, rapport successoral, etc.) ?
.Comment exprimer son choix ?
.Limites de son choix ?
.Perspectives (réserve héréditaire, rapport successoral, etc.) ?

- Aspects fiscaux
o Droits de succession
.Vers une globalisation de l’exonération du conjoint survivant ?
o Avoirs financiers
.Donation
• Fiscalité ?
• Comment donner sans se dépouiller ?
• Est-il possible de donner à ses enfants tout en protégeant son conjoint survivant ?
.Société simple
• Atouts dans le cadre d’une planification patrimoniale
.Assurance-vie
• Comment restructurer une police dite AAB ? (complément du séminaire de septembre 2019)
•Focus sur les assurances-vie au dernier vivant (complément du séminaire de septembre 2019)
•Utilité de l’assurance-vie dans une planification patrimoniale franco-belge (brève introduction du séminaire de décembre 2019)
o Avoirs immobiliers
.Structuration particulière de l’achat d’un immeuble (achat scindé ?, achat indivis ?, etc.)


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