« Mini cycle de conférences : Propriété intellectuelle et Fiscalité (1) »

Date et heure

Le 17/09/2013 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
Avenue des Pleiades 67
1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 43,00 €

Orateurs

HUBIN Jean-Benoît, Avocat - Assistant
LENOIR Christophe, Avocat

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe un ensemble de droits immatériels protégeant l’innovation, la créativité et la présentation des personnes physiques et des entreprises. Ces droits sont décrits comme étant les « pierres angulaires de la nouvelle économie de la Connaissance » par la Commission européenne qui estime qu’à l’avenir, une grande partie de la valeur, de la capitalisation boursière et de l'avantage concurrentiel des entreprises européennes résidera dans leurs actifs incorporels.
Dans un premier temps (1), le séminaire doit permettre de présenter aux participants le régime de protection conféré par les principaux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques).
Dans un second temps (2), la fiscalité des revenus produits par ces droits de propriété intellectuelle sera examinée, à travers les règles légales applicables et les décisions jurisprudentielles.

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