« L’impact sur les contribuables belges des nouveautés fiscales françaises »

En résumé

Diverses dispositions législatives intervenues en 2011 ont affectés le cadre fiscal de la détention d'immeubles en France. Toutefois, si la cession des immeubles, à titre gratuit ou onéreux, est devenue fiscalement moins favorable, la conservation de ces immeubles dans le patrimoine reste, comparativement à la Belgique, assez avantageuse, surtout dans une perspective de compléter la modeste pension légale par des loyers faiblement, voire non, imposés. Aussi, malgré les changements intervenus, la perception d'un capital d'assurance-groupe en France par un Belge ayant pris résidence dans ce pays reste attractive.