« L'impact du traitement fiscal des droits d'auteur pour le dirigeant d'entreprise »
Date et heure
Le 13/12/2011 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 48,00 €
Orateur
Support écrit
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En résumé
En 2008, le législateur a modifié le régime de taxation des droits d’auteur, en introduisant un plafond en dessous duquel les droits d’auteur ne peuvent être requalifiés en revenus professionnels. Les droits d’auteur sont dès lors imposés au titre de revenus mobiliers, au taux distinct de 15%, peu importe la profession exercée par l’auteur.
En quoi les droits d’auteur peuvent-ils concerner le dirigeant d’entreprise ?
La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est extrêmement large. Elle vise toute œuvre portant la marque de la personnalité de son auteur et communicable au public. Il peut donc s’agir d’un écrit, d’un programme informatique, d’une œuvre d’art, d’une photo, d’un site internet, …
Une société qui souhaite exploiter une œuvre protégée doit nécessairement acquérir les droits de l’auteur. Elle lui versera en contrepartie de cette (con)cession des droits d’auteur. Si l’auteur de l’œuvre est le dirigeant, celui-ci pourra exiger de sa société le paiement de droits d’auteur. Il bénéficiera ainsi du régime attractif de taxation des droits d’auteur.