« Les réductions et exonérations en matière de précompte immobilier »
Date et heure
Le 18/12/2007 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
DELAHAYE Guillaume, Avocat
HIRSCH Alain, Avocat
Supports écrits
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En résumé
Les conférenciers insisteront sur les conséquences de la régionalisation de la matière par la loi spéciale du 16 janvier 1989.
Ils délimiteront l'étendue des pouvoirs effectivement conférés aux régions, à la lumière des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Un relevé des initiatives prises par les législateurs régionaux en matière d'exonération sera établi. Les régions n'ont, en effet, pas manqué d'user de leur compétence et il en résulte un incroyable fouillis de dispositions, rendant très complexe la vie du praticien.