« Les procédures fiscales: clignotants et conseils - Conférence organisée par quatre membres de notre Union : Yves Bernaerts (TVA) - Daniel Hunin (impôts sur les revenus) - André Culot (droits d'enregistrement) - Alain Hirsch (impôts locaux) »
Date et heure
Le 07/09/2010 à 14:00
Durée : 4h00
Lieu
Golf du Château de la Bawette
chaussée du Château de la Bawette 5
1300 Wavre
Téléphone: 010/22 33 32
e mail : info@labawette.com
web: www.labawette.com
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 140,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié
CULOT André, Conseil Fiscal
HIRSCH Alain, Avocat
HUNIN Daniel, Conseil Fiscal
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Les règles de la procédure seront abordées d'une façon essentiellement pratique dans les domaines des droits d'enregistrement, de la TVA, de l'impôt sur les revenus et des impôts locaux, avec un examen attentif du problème de la prescription.
Ensuite, dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les orateurs tenteront de nous faire partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l’impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d’impôt et le contentieux administratif.