« Les plus-values internes »
Date et heure
Le 17/06/2008 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
D'AOUT Olivier, Avocat
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
L'orateur passera en revue les points suivants :
Rappel des notions de la spéculation -
La base imposable du revenu de spéculation
La jurisprudence avant l’arrêt de la Cour de cassation du 30/11/2006
Les effets de la décision de la Cour de cassation du 30/11/2006
La réaction de la jurisprudence suite à cet arrêt du 30/11/2006