« Les plus values dans le cadre de la restructuration des sociétés »
Date et heure
Le 21/09/2010 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 48,00 €
Orateur
Support écrit
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En résumé
La conférence, qui débutera à 18H00, traitera des plus-values de restructuration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés et les points suivants seront abordés:
- transposition en droit belge de la Directive sur les fusions et plus spécialement la nouvelle clause anti-abus;
- régime des plus-values en cas d'apport de branche d'activité immunisé ou non;
- régime des plus-values en cas de fusions-scissions immunisées ou non;
- régime des plus-values d'échange dans le chef des actionnaires personnes physiques et sociétés, avec une attention particulière pour le régime des plus-values internes.
Agréation: IEC: B0029/2009 - IPCF: 22708.