« Les plus values dans le cadre de la restructuration des sociétés »

Date et heure

Le 21/09/2010 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 48,00 €

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

La conférence, qui débutera à 18H00, traitera des plus-values de restructuration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés et les points suivants seront abordés:
- transposition en droit belge de la Directive sur les fusions et plus spécialement la nouvelle clause anti-abus;
- régime des plus-values en cas d'apport de branche d'activité immunisé ou non;
- régime des plus-values en cas de fusions-scissions immunisées ou non;
- régime des plus-values d'échange dans le chef des actionnaires personnes physiques et sociétés, avec une attention particulière pour le régime des plus-values internes.

Agréation: IEC: B0029/2009 - IPCF: 22708.

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