« Les nouvelles règles TVA en matière de localisation des prestations de services »

Date et heure

Le 20/01/2009 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateur

BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Dans moins d’un an, un nouveau système entrera en vigueur : ce système, est issu de la Directive 2008/8/CE et concrétise plusieurs années de négociation entre Etats Membres. Il est fondamental pour toutes les entreprises dans l’UE de s’adapter et d’anticiper les bouleversements y afférents.
Le but du séminaire est d’aborder les grandes lignes de la localisation des prestations de service
- les règles générales B2B et B2C,
- les dérogations B2B et B2C,
- la localisation des prestations des intermédiaires.
L’orateur abordera encore
- les nouveautés concernant le redevable de la TVA
- La nouvelle obligation relative au listing pour les prestations de services
- le principe d’attraction et la problématique de l’établissement stable.

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