« Les nouvelles règles TVA en matière de localisation des prestations de services »
Date et heure
Le 20/01/2009 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié
Support écrit
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En résumé
Dans moins d’un an, un nouveau système entrera en vigueur : ce système, est issu de la Directive 2008/8/CE et concrétise plusieurs années de négociation entre Etats Membres. Il est fondamental pour toutes les entreprises dans l’UE de s’adapter et d’anticiper les bouleversements y afférents.
Le but du séminaire est d’aborder les grandes lignes de la localisation des prestations de service
- les règles générales B2B et B2C,
- les dérogations B2B et B2C,
- la localisation des prestations des intermédiaires.
L’orateur abordera encore
- les nouveautés concernant le redevable de la TVA
- La nouvelle obligation relative au listing pour les prestations de services
- le principe d’attraction et la problématique de l’établissement stable.