« Les liquidations « pro fisco » avant le 30 septembre 2014 »

En résumé

La conférence portera principalement sur la liquidation d’une société dont l’actionnariat est constitué de personnes physiques dont l’objectif est de se voir attribuer le dividende le plus élevé possible. L'intérêt d’une liquidation « préméditée » avec poursuite de l’activité dans un autre contexte se situe en effet à 2 niveaux : bénéficier de l’ancien taux de précompte mobilier (10%) et, alors que la mesure transitoire ne visait que les réserves taxées résultant du bilan au 31.12.2011, majorer sa base de calcul en y intégrant le bénéfice reporté des années 2012 à 2014 et les éventuelles plus-values de liquidation (sur immeuble par exemple).
Dans quel autre contexte l’activité peut-elle être poursuivie ? Si c’est via la constitution concomitante d’une nouvelle société, le Fisc dispose-t-il depuis l’introduction de l’abus fiscal d’une arme plus efficace pour tenter de soutenir ultérieurement que la liquidation de l’ancienne société n’était que « pro fisco » et appliquer le taux de 25% ? La continuation de l’activité en personne physique n’est-elle pas plus raisonnable voire opportune?
Etant donné que le temps est une contrainte dont il faut tenir compte, les orateurs nous parlerons de la procédure de liquidation qu’il convient d’appliquer (normale/simplifiée?) et de la distribution d’un acompte sur dividende de liquidation avant la date fatidique.