« Les incidents du compromis de vente »

Date et heure

Le 22/01/2008 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateur

CULOT André, Conseil Fiscal

Support écrit

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En résumé

Le compromis de vente reste une arme civilement et fiscalement dangereuse. Ainsi, le simple fait de le déchirer entraîne, outre les droits d'enregistrement déjà dus de par sa signature, une nouvelle perception de droits d'enregistrement.
L'expérience de professionnels, mais aussi l'examen de la jurisprudence des cours et tribunaux, nous conduisent, une fois encore, à attirer l'attention de tous les acquéreurs potentiels d'immeubles mais aussi et surtout tous les professionnels sur la prudence dont il faut faire preuve lors de la signature d'un compromis de vente.

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