« Les fusions transfrontalières »

Date et heure

Le 14/12/2010 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 48,00 €

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé

Les fusions transfrontalières ont enfin reçu leur régime fiscal propre par la loi du 11 décembre 2008, qui parachève ainsi la transposition de la directive européenne fiscale de 1990. Cette loi apporte d’autres innovations importantes dans le domaine de la fiscalité des restructurations de sociétés : nouvelle disposition « anti-abus » pour les restructurations, fusion « à l’anglaise », émigration et immigration de sociétés ...

La conférence fera la synthèse de toutes ces nouveautés et mettra en évidence leurs implications pratiques.


N° d'agréation IEC: B0029/2009
N° d'agréation IPCF: 22711

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.