« Les fusions, scissions: aspects juridiques, comptables et fiscaux »

Date et heure

Le 13/11/2012 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
Avenue des Pleiades 67
1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 42,00 €

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Dans le processus des opérations de fusion et de scission, le respect scrupuleux de la procédure prévue au Code des Sociétés, ainsi que la correcte comptabilisation des mutations sont des conditions indispensables en vue d’en revendiquer la neutralité fiscale.
Une bonne collaboration entre les différentes professions économiques, mais également avec le Notaire, doit permettre de garantir la bonne fin de ces restructurations.

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