« Les faux indépendants »

Date et heure

Le 20/11/2007 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateur

TILMAN Luc, Juriste

En résumé

Thème récurrent, mais plus que jamais d'actualité de par ses implications juridiques, économiques, sociales et financières : la qualification de la relation contractuelle, dans le cadre d'une collaboration professionnelle se pose !
En d'autres termes : qui est indépendant ou salarié ?
Quelles sont les critères pour établir le statut requis ?
Suivant quelles procédures ?
Quels en sont les risques ?
Quid du " ruling " social ?
Quelle est la jurisprudence ?
L'orateur présentera les axes essentiels et opérationnels de ces questions.

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