« Les faux indépendants »
Date et heure
Le 20/11/2007 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
TILMAN Luc, Juriste
En résumé
Thème récurrent, mais plus que jamais d'actualité de par ses implications juridiques, économiques, sociales et financières : la qualification de la relation contractuelle, dans le cadre d'une collaboration professionnelle se pose !
En d'autres termes : qui est indépendant ou salarié ?
Quelles sont les critères pour établir le statut requis ?
Suivant quelles procédures ?
Quels en sont les risques ?
Quid du " ruling " social ?
Quelle est la jurisprudence ?
L'orateur présentera les axes essentiels et opérationnels de ces questions.