« Les démembrements du droit de propriété : de la théorie à la pratique »

Date et heure

Le 03/12/2020 à 09:00
Durée : 7h00
Date limite d’inscription : 26/11/2020
Date limite de paiement : 26/11/2020

Lieu

La journée se déroulera en visio-conférence uniquement.

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 100,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateurs

BERNAERTS Yves, Conseil Fiscal
CULOT André, Conseil Fiscal
DEVAUX Benoît
MOSTIN Corinne, Avocat
TERFVE Jérôme

En résumé

Les conférenciers passeront au peigne fin les droits de NP/US, tréfonds/emphytéose, droit de superficie, viager en société, et le leasing immobilier dans leurs divers aspects :

en matinée
• Droit civil par Me Corinne Mostin
• Droit fiscal par Me Jérôme Terfve

en après-midi
• TVA par M. Yves Bernaerts
• Droits d’enregistrement par M. André Culot
• Législation relative aux comptes annuels, comptabilisation et évaluation (calculs actuariels) par M. Benoît Devaux

La journée se cloturera vers 17h30.

Les inscriptions et les paiements seront clôturés le 27 novembre 2020 à midi.

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