« Les décisions anticipées: jurisprudence en matière de TVA »

Date et heure

Le 24/05/2011 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 48,00 €

Orateur

MENNIG François, Conseil Fiscal

Support écrit

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En résumé

Après avoir rappelé brièvement la manière dont fonctionne le SDA, l’orateur s’attachera à commenter les diverses décisions que le SDA a prises en matière de TVA.

Il sera beaucoup question de TVA immobilière. En effet, c’est à ce sujet que le SDA est majoritairement sollicité en matière de TVA. Exploitation d’infrastructures sportives, les révisions de TVA dans le cadre de cessions de branches d’activités couvertes par l’article 11 CTVA, fonctionnement de régies communales autonomes, taux réduits dans le cadre de la démolition/reconstruction de bâtiments, seront ainsi au menu de cette soirée d’étude. D’autres sujets tels la TVA et le taxshelter, l’influence des subsides sur le droit à déduction seront également abordés.

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