« Les décisions anticipées : état des lieux »
Date et heure
Le 19/05/2009 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
BAILLEUX ANDRÉ, Avocat
En résumé
Le phénomène des "rulings" a pris aujourd’hui une ampleur significative puisqu’environ 1500 décisions ont été prises depuis le 1er janvier 2003, date de la mise en place du régime actuel.
La procédure d’introduction des demandes et de prise de décision est aussi pragmatique que possible, ainsi qu’on le verra dans l’exposé. Quant au contenu des rulings, il est aussi varié que l’impôt est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. On en donnera un échantillon, ainsi que les clés pour trouver les décisions utiles et pour en comprendre la portée.