« Les biens immeubles en France, vu par la fiscalité franco-belge »
Date et heure
Le 17/12/2019 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 12/12/2019
Date limite de paiement : 12/12/2019
Lieu
Maison de l'Automobile
Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Woluwe St Lambert
http://maisondelautomobile.be - 02 / 778 64 00
Parking disponible en extérieur ou à l'intérieur
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le jeudi 12 décembre 2019 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 50,00 €
Orateur
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.
En résumé
Les mettre en location ? Les revenus locatifs sont à déclarer avec une attention particulière notamment pour le statut de loueur en meublé (non) professionnel, des exigences du droit comptable français, des règles précises pour l’application de la sécurité sociale et des possibilités pour la récupération de la TVA sur les investissements.
Taxe de séjour et … maintenant des plateformes numériques de réservation pour la déclaration des nuitées et le paiement de la taxe au comptable public pour le compte du propriétaire : Le fichier national des séjours en France se crée !
Les transmettre ? La donation des immeubles français aux enfants peut être avantageuse sur le plan fiscal et réduire considérablement les droits de succession et même souvent les éviter.
Les détenir : L’ISF a été supprimé mais remplacé par la nouvelle législation IFI qui, en particulier, fait augmenter la base imposable des propriétaires étrangers par davantage de limitations pour la déduction du passif, tant pour les propriétés en nom personnel que pour celles détenues par des sociétés.
En résumé, il est temps de passer en revue les obligations de la législation actuellement en vigueur qui s’appliquent à votre immeuble en France.