« Les aspects civils & fiscaux de l'usufruit, l'emphytéose et la superficie. »

Date et heure

Le 21/02/2006 à 00:00
Durée : 2h30

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : gratuit
  • Dîner prévu : NON

Orateur

HERVE Luc, Avocat

En résumé

Les principes juridiques qui gouvernent la superficie, l'emphytéose et l'usufruit se situent à la croisée du droit civil et du droit fiscal.

Notre démarche sera essentiellement guidée par le souci de rencontrer les principales interrogations du praticien confronté à des constructions ou travaux effectués par un superficiaire, un emphytéote ou un usufruitier. Sur le plan fiscal, l'exposé sera limité aux contributions directes et aux droits d'enregistrement.

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.