« Les aspects civils & fiscaux de l'usufruit, l'emphytéose et la superficie. »
Date et heure
Le 21/02/2006 à 00:00
Durée : 2h30
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : gratuit
- Dîner prévu : NON
Orateur
HERVE Luc, Avocat
En résumé
Les principes juridiques qui gouvernent la superficie, l'emphytéose et l'usufruit se situent à la croisée du droit civil et du droit fiscal.
Notre démarche sera essentiellement guidée par le souci de rencontrer les principales interrogations du praticien confronté à des constructions ou travaux effectués par un superficiaire, un emphytéote ou un usufruitier. Sur le plan fiscal, l'exposé sera limité aux contributions directes et aux droits d'enregistrement.