« Les aides d’Etat européennes et le régime fiscal spécifique des intercommunales et des associations de projet : jusqu’à quand ? »
Date et heure
Le 16/09/2008 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.
En résumé
L'orateur passera en revue les points suivants :
- Quel statut TVA pour les intercommunales et les récentes associations de projet ? Quels changements au 1er janvier 2009, après l’arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 de la Cour constitutionnelle ? Faut-il soumettre à la TVA les subsides versés à ces organismes ? Quelle est l’influence de ces subsides sur le droit à déduction éventuel de ces organismes ? Peut-on avoir un droit à déduction même en cas d’activités déficitaires ?
- Quelles sont les spécificités du régime fiscal des intercommunales et des associations de projet, en matière d’impôts sur les revenus (impôt des sociétés / impôt des personnes morales ?; quelle taxation des dividendes ?; quelle taxation des biens immeubles ?) ?
- Doit-on appliquer les droits d’enregistrement aux ventes de biens immeubles en faveur d’une intercommunale ou d’une association de projet ?
- Qu’est-ce qu’une aide d’Etat au niveau européen ? Quelle influence sur les régimes de faveur en matière fiscale ?