« Les aides d’Etat européennes et le régime fiscal spécifique des intercommunales et des associations de projet : jusqu’à quand ? »

Date et heure

Le 16/09/2008 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Support écrit

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En résumé

L'orateur passera en revue les points suivants :
- Quel statut TVA pour les intercommunales et les récentes associations de projet ? Quels changements au 1er janvier 2009, après l’arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 de la Cour constitutionnelle ? Faut-il soumettre à la TVA les subsides versés à ces organismes ? Quelle est l’influence de ces subsides sur le droit à déduction éventuel de ces organismes ? Peut-on avoir un droit à déduction même en cas d’activités déficitaires ?

- Quelles sont les spécificités du régime fiscal des intercommunales et des associations de projet, en matière d’impôts sur les revenus (impôt des sociétés / impôt des personnes morales ?; quelle taxation des dividendes ?; quelle taxation des biens immeubles ?) ?

- Doit-on appliquer les droits d’enregistrement aux ventes de biens immeubles en faveur d’une intercommunale ou d’une association de projet ?

- Qu’est-ce qu’une aide d’Etat au niveau européen ? Quelle influence sur les régimes de faveur en matière fiscale ?

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