« Les actualités en droits d'enregistrement »
Date et heure
Le 15/06/2010 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier HNA - SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
CULOT André, Conseil Fiscal
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Seront exposées les dernières réformes entrées en vigueur en Région wallonne et plus particulièrement:
- la mise à néant amiable de conventions et l’impact en droits d’enregistrement: points positifs et pièges à éviter ;
- les nouvelles conditions pour obtenir le taux réduit en cas d’acquisition d‘une habitation modeste: cette matière rendue beaucoup plus complexe renferme elle aussi quelques pièges ;
- les nouveautés en matière de donations mobilières et d’entreprises familiales.
L'orateur terminera son tour de l’actualité par l’examen de quelques décisions qui méritent le détour.