« Les actualités en droits d'enregistrement »

Date et heure

Le 15/06/2010 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier HNA - SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateur

CULOT André, Conseil Fiscal

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé

Seront exposées les dernières réformes entrées en vigueur en Région wallonne et plus particulièrement:
- la mise à néant amiable de conventions et l’impact en droits d’enregistrement: points positifs et pièges à éviter ;
- les nouvelles conditions pour obtenir le taux réduit en cas d’acquisition d‘une habitation modeste: cette matière rendue beaucoup plus complexe renferme elle aussi quelques pièges ;
- les nouveautés en matière de donations mobilières et d’entreprises familiales.
L'orateur terminera son tour de l’actualité par l’examen de quelques décisions qui méritent le détour.

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.