« Les (R)évolutions de la TVA à la lumière de la jurisprudence de la CJUE »

Date et heure

Le 24/02/2015 à 16:00
Durée : 4h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67
1200 Woluwe St Lambert

www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : 50,00 €
  • Non membre : 135,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 43,00 €

Orateurs

BERNAERTS Yves, Conseiller fiscal certifié
GUERINEAU Alain, Executive Director
PHILIPPE Denis-Emmanuel, Avocat

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

CONFERENCE EXCEPTIONNELLE

- se tenant de 16h00 à 20h30 (pour 4h30 de formation permanente IEC et IPCF ou 4 points agréés par avocats.be)
- avec remise du livre "La jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union européenne" écrit par Yves Bernaerts et édité chez Anthémis
- strictement limité à 70 participants

Pour ces raisons, une participation financière de 50 euros est demandée aux membres et de 135 euros pour les non membres. La participation inclut l'ouvrage et la pause-café.

Thématique abordée :

Ces dernières années, même si la perception de ce phénomène est encore méjugée par certains, l’impôt sur le chiffre d’affaires dénommé TVA est incontestablement devenu l’archétype fiscal mondial, un système fiscal commun au sein de l’UE et qui a essaimé dans ses principes au sein de la majorité des pays de l’OCDE.
A l’occasion de la parution de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » qui recense et classifie 611 arrêts et 28 ordonnances de la CJUE, il nous a semblé opportun de tenter de mettre en valeur quelques-unes des grandes impulsions qui ont bouleversé certains « dogmes fiscaux » bien ancrés et surtout d’en mesurer les conséquences pratiques majeures pour les entreprises et leurs conseils.
L’objectif est de synthétiser et structurer sans faire l’impasse sur les controverses, divergences d’interprétation et chausse-trapes : rendre claires sans les dénaturer les règles harmonisatrices nouvelles, exposer sans faux-fuyants les confusions et incertitudes qui minent la sécurité juridique.
A cet égard, l’oeuvre de coordination de la CJUE a aussi bien entendu une portée transfrontalière : un système TVA réellement commun est la condition sine qua non d’un fonctionnement du marché unique débarrassé à terme de la plupart des entraves fiscales existantes.

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