« Le point sur les droits de succession et d’enregistrement dans les trois régions. »

Date et heure

Le 20/09/2016 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 16 septembre 2016 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 44,00 €

Orateurs

THONET Renaud, Avocat
VAN GEEL Alain, Avocat

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Plusieurs réformes sont intervenues récemment dans cette matière, notamment en matière de donations immobilières dans les trois régions. Depuis 2015, la région flamande a repris le service de l’impôt et les dispositions de droits de succession et de droits d’enregistrement ont été introduites dans le Code flamand de la fiscalité (ou VCF). On y parle d’ailleurs dorénavant d’impôt de donation. De nombreux francophones habitent en Région flamande. Ceux-ci sont donc concernés par ces nouvelles mesures qui modifient profondément la matière. La Région flamande a notamment créé son propre service de ruling et les premières décisions commencent à être publiées.

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