« Le paquet TVA- le grand chamboulement? »
Date et heure
Le 17/11/2009 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
MENNIG François, Conseil Fiscal
Support écrit
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En résumé
Il est peu d’assujettis pratiquant des opérations transfrontalières qui ne seront pas touchés par les mesures de « simplification » qui se préparent.Ces mesures nécessitent que le traitement TVA appliqué à la plupart des prestations de services rendus ou achetés soit revu.Ce nouveau régime met également en place de nouvelles procédures de contrôle transnationales au sein de la l’Union avec comme objectif d’éviter la non perception de TVA.
L’orateur rappellera les principes du nouveau régime et proposera de nombreux exemples concrets qui seront résolus en application des anciennes et des nouvelles règles.