« Le droit des sociétés après 4 années d’application du CSA »

Date et heure

Le 27/04/2023 à 17:30
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 26/04/2023
Date limite de paiement : 26/04/2023

Lieu

le seminaire se tiendra en visio conférence uniquement

Si vous avez des question à poser à l'orateur, il est diposé à intégrer celles-ci dans son exposé pour autant qu'elles lui soient communiquées en temps utile (au minimum 15 jours avant la conférence). Il est entendu que les questions doivent rester d'ordre général et ne peuvent constituer une consultation relative à un cas précis. 

Envoyez-nous vos questions sur info@upf.be. 

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : NON

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

Notaire associé à WAVRE, Professeur à l’UCLouvain, auteur de nombreuses publications, et animateur de séminaires pour diverses associations professionnelles, Édouard Jean NAVEZ animera ce séminaire ayant pour objet :

L’EXAMEN DES ENJEUX, RISQUES ET OPPORTUNITÉS DE LA MISE À JOUR DES STATUTS DE SOCIÉTÉS AU CSA, 4 ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR

Les sociétés constituées avant le 1er mai 2019 sont tenues de mettre leurs statuts en conformité au CSA avant le 1er janvier 2024, à peine d’engager la responsabilité des membres de l’organe d’administration.

Si cette obligation est parfois ressentie comme une contrainte légale, elle recèle également une multitude d’opportunités nouvelles.

D’importants éléments de souplesse ont fait leur apparition dans le droit des sociétés. Ceux-ci concernent notamment les modalités de capitalisation de l’entreprise, le régime des apports, celui des émissions de titres, les facultés de sortie des actionnaires à charge du patrimoine social, les modalités de distribution des bénéfices, les règles de gouvernance et d’organisation interne, etc.

D’autres nouveautés concernent encore les procédures de réorganisation et de liquidation. 

L’orateur examine  également les difficultés qui sont liées à l’application des dispositions transitoires, aussi bien dans le chef des formes sociétaires qui subsistent, que pour celles qui ont été supprimées.

FLORILÈGE DE QUESTIONS PRATIQUES EN LIEN AVEC LE CSA

Maître Edouard-Jean Navez passera en revue une multitude de questions pratiques qui découlent de l’application du CSA, et qui concernent aussi bien la constitution de la société, le régime des titres, les variations des fonds propres, leurs implications sous l’angle du régime « VVPRbis », etc

Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be

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