« Le brevet: de l'obtention à la déduction fiscale »

Date et heure

Le 21/04/2009 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateurs

CLINCKSPOOR Nadia, Conseil fiscal
DE WITTE Stephan, Conseil Fiscal

Supports écrits

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

La Belgique s’est dotée ces dernières années de différents incitants destinés à encourager l’innovation technologique en Belgique. Parmi ceux-ci, la déduction pour revenus de brevets offre de belles opportunités aux contribuables qui peuvent s’en prévaloir. Ce séminaire a pour objet de rappeler les conditions d’application du régime et d’esquisser les difficultés qu’il soulève. Parallèlement, le régime de la dispense de versement du précompte professionnel en matière de recherche scientifique récemment modifié sera également abordé.

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