« L'article 49, alinéa 2 du code des impôts sur les revenus constitue t'il une dérogation au droit comptable ? »

En résumé

Une réponse positive à cette question, comme celle donnée par le Tribunal de 1ère instance de Hassels, le 13 octobre 2004, conduit à considérer la violation du droit comptable comme une technique naturelle de planification fiscale. Certains auteurs, et non des moindres, partagent cette opinion. L'orateur s'attachera à démontrer qu'il s'agit d'un point de vue erroné et que le respect du droit comptable est une exigence ... du droit fiscal.