« La société de management et la fin des activités : le choix entre la liquidation et la patrimonialisation »

Date et heure

Le 15/02/2022 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 10/02/2022
Date limite de paiement : 10/02/2022

Lieu

En visioconférence uniquement - le cas échéant l'assistance en présentiel sera organisée (à confirmer)

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : NON

En résumé

La société de management a pour principal objectif d’exercer une activité professionnelle. Si la société de management est constituée pour une durée indéterminée, l’activité professionnelle est quant à elle limitée dans le temps, en vertu du ou des contrats qui lient la société de management à ses clients. Lorsque cette activité cesse, la question du sort de la société de management se pose. A cet égard, deux options se présentent à son actionnaire et administrateur unique : la liquider ou en poursuivre l’exploitation en lui attribuant un objet purement patrimonial. Le choix entre ces deux options s’avère être l’une des questions les plus complexes en matière fiscale tant les paramètres à prendre en considération sont nombreux. Il serait vain de tenter d’y donner une réponse unique alors que d’évidence, une stratégie adéquate ne pourra être envisagée qu’au cas par cas. L’exposé, loin d’avoir l’ambition de couvrir l’ensemble de cette matière a pour objectif d’offrir quelques premiers éléments de réflexion et, nous l’espérons, d’aide à la décision.

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