« La scission dans ses états après l’adoption des différentes lois-programmes et la nouvelle loi sur les plus-values sur actifs financiers »

En résumé

L'orateur fera un point sur le régime fiscal des scissions, scissions partielles, proportionnelles ou non, dans le chef des sociétés participantes à l’opération et à leurs actionnaires. Il abordera aussi le cas des scissions avec actif net comptable ou fiscal négatif et finira par un tour des décisions jurisprudentielles récentes et de la position du SDA en cas de scissions suivies de la cession d’actions d’une des sociétés bénéficiaires de la scission.

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