« La réforme du droit des biens en impôts directs et indirects »

Date et heure

Le 16/02/2023 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 15/02/2023
Date limite de paiement : 15/02/2023

Lieu

en visio uniquement

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : NON

Orateurs

PAQUOT Baudouin, Avocat
SCARNA Sabrina

En résumé

Les orateurs aborderont en particulier les questions suivantes:

- un rappel des principes généraux relatifs aux droits d’usage immobiliers (description des différents droits d’usage et caractéristiques de chacun d’eux. Principes généraux et spécificités du nouveau droit des biens entraînant des conséquences fiscales).

- le nouveau droit de superficie : impôts directs et indirects lors de la constitution, pendant la durée et à l’extinction du droit. Conséquences d’une résiliation anticipée. La superficie conséquence et ses effets en matière d’impôts indirects.

- le nouveau droit d’emphytéose : impôts directs et indirects lors de la constitution, pendant la durée et à l’extinction du droit. Quid des abus aux droits d’enregistrement, par exemple en cas de split sale.

-l’usufruit : impôts directs lors de la constitution, pendant la durée de vie et à l’expiration du droit d’usufruit. Quid des travaux. Impact du nouveau droit des biens dans les relations dirigeants – société de management.

Et en Impôts indirects : les opportunités résultant de l’accroissement légal. Quasi-usufruit et droit de disposition fonctionnel.

Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be

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