« La preuve en droit fiscal : équilibre entre efficacité du contrôle et respect des droits fondamentaux »

En résumé

La question de la preuve en droit fiscal est au cœur de la relation entre l’administration et le contribuable. Elle soulève des enjeux essentiels, tant en termes d’efficacité de la lutte contre la fraude que de respect des garanties procédurales.

 Le séminaire abordera d’abord la répartition de la charge de la preuve et les obligations de collaboration du contribuable, avant d’examiner les moyens de preuve admis en fiscalité – qu’il s’agisse des modes de preuve de droit commun ou des moyens de preuve spéciaux conférés à l’administration.

 Une attention particulière sera consacrée aux mécanismes de taxation indiciaire, de taxation par comparaison et de taxation forfaitaire, ainsi qu’aux mesures anti-abus prévues par le Code des impôts sur les revenus. Nous traiterons également de l’influence de la jurisprudence Antigone et de ses prolongements récents en matière fiscale, avec leurs implications pratiques pour la recevabilité des preuves obtenues de manière irrégulière.

 Enfin, le séminaire reviendra sur l’actualité jurisprudentielle et législative, en particulier les arrêts récents relatifs aux visites domiciliaires, à la protection des données personnelles (RGPD) et à l’articulation entre pouvoirs d’investigation du fisc et droits fondamentaux des contribuables.

 L’objectif est de donner aux praticiens une vision claire et actualisée de la matière, à la fois technique et pragmatique, afin de mieux anticiper les risques et sécuriser les procédures fiscales.

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