« La nouvelle convention fiscale avec la France : contenu, conséquences pratiques et autres propos transfrontaliers »
Date et heure
Le 25/10/2022 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 23/10/2022
Date limite de paiement : 23/10/2022
Lieu
En visioconférence uniquement
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
BAILLEUX ANDRÉ, Avocat
BONNY-GRANDIL Marylène, Avocat
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
La nouvelle convention préventive de la double imposition signée avec la France va déranger quelques habitudes et non des moindres : taxation des immeubles et sociétés immobilières (revenus, plus-values et IFI), extinction de la QFIE, traque des « nouveaux non-résidents » français, règle des 183 jours, etc. et, last but not least, toute échappatoire sera dorénavant colmatée grâce au miracle de la « taxation effective ». Bref, il y a de la revanche des administrations fiscales dans l’air.
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