« La nouvelle approche de l'OCDE en matière de prix de transfert et la nouvelle législation belge relative à la documentation des prix de transfert. »

Date et heure

Le 21/11/2017 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 17 novembre 2017 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 45,00 €

Orateur

VANWELKENHUYZEN Thierry, Conseil Fiscal

Support écrit

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En résumé

En octobre 2015, l'OCDE (dont la Belgique est un membre actif) a adopté un rapport destiné à "lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", appelé communément le rapport BEPS. Une partie de ce rapport traite d'une nouvelle approche des prix de transfert qui se focalise sur la substance économique et la valeur ajoutée de chaque société appartenant à un groupe. L'accent est mis sur la propriété économique des actifs, notion inconnue de notre droit civil.

Une autre partie du rapport recommande à chaque Etat d'introduire une obligation légale de rédiger, de tenir à jour et d'envoyer au fisc une documentation des prix de transfert. Cette documentation comporterait trois volets: une déclaration pays par pays, un dossier principal et un dossier local. C'est ce qu'a fait le législateur belge à travers la loi-programme du 1er juillet 2016, qui est déjà entrée en application. L'obligation d'établir un dossier principal et un dossier local de documentation s'applique, par exemple, à toute société belge dont le montant total des produits d'exploitation et des produits financiers dépasse EUR 50 millions. La nouvelle loi ne vise donc pas uniquement les grands groupes multinationaux.

L'orateur vous propose d'examiner ces deux aspects nouveaux des prix de transfert à l'aide d'exemples concrets.

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