« La mobilité des cadres et dirigeants d’entreprise »

Date et heure

Le 24/01/2012 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

ATTENTION changement de lieu:
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Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pléiades 67
1200 Bruxelles
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Voyez le plan d'accès sur le site internet de l'hotel Ramada, à l'aide du lien suivant:

http://www.ramadabrusselswoluwe.be/lang/en/location.html

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 42,00 €

Orateur

BOIGELOT Eric, avocat

En résumé

La mobilité est souvent interne dans l'entreprise; elle est aussi, fréquemment, internationale.
Nous approcherons le sujet par un examen préalable de la notion de résidence fiscale en droit belge et en droit conventionnel. Les habitants du Royaume : référence au domicile et/ou au siège de la fortune, jurisprudence appliquée et incidences.
Nous étudierons le régime et les avantages du fractionnement des rémunérations des cadres et dirigeants d’entreprises, notamment par l'examen et les conditions d’application de la convention modèle OCDE – travailleurs indépendants, salariés et administrateurs.
Nous appliquerons concrètement la règle dite des “183 jours “, et examinerons l'Impact sur l’impôt belge, avec réserve de progressivité.
Nous terminerons par l'examen de la mobilité hors champ conventionnel OCDE.

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