« La jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le domaine de la fiscalité directe »

Date et heure

Le 17/02/2009 à 18:15
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : NON

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

L’impact dans la vie quotidienne du fiscaliste de la jurisprudence de la Cour de justice se fait de plus en plus intense. Le nombre d’affaires soumises à la Cour s’accroît d’année en année.
La jurisprudence la plus récente de la Cour sera examinée tant pour en déterminer son impact pratique que pour la resituer dans un contexte plus global d’élaboration d’un système fiscal.
Il est en effet important de tirer les conséquences pratiques d’une jurisprudence particulière, mais également d’avoir une vue prospective pour la planification fiscale et la défense des contribuables.

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