« La fiscalité du patrimoine mobilier et plus particulièrement des instruments de placement »
Date et heure
Le 27/04/2021 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 22/04/2021
Date limite de paiement : 22/04/2021
Lieu
Par visio-conférence uniquement et avec inscription préalable.
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
DONEA Marie-Pierre, Avocat
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
L'orateur traitera les sujets suivants :
- La taxation et la déclaration des revenus mobiliers étrangers
– La notion de revenu net
- L'imputation de la QFIE
- Le contrôle sur les revenus mobiliers étrangers – échange CRS et délais d’imposition
- La nouvelle taxe sur les comptes-titres
- La transmission de titres à titre gratuit – formalisme et droits d’enregistrement
- L’obligation de reporting (DAC 6) des opérations de planification patrimoniale
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