« La fiscalité des droits d'auteur »
Date et heure
Le 17/05/2016 à 18:00
Durée : 2h30
Lieu
Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 13 mai 2016 à 12H00.
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : OUI
- Participation au repas : 44,00 €
Orateurs
HUBIN Jean-Benoît, Avocat - Assistant
LENOIR Christophe, Avocat
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Dans le cadre de ce séminaire, les orateurs présenteront d’une manière générale la notion de droit d’auteur ainsi que la fiscalité des droits d’auteur (IPP). Ils exposeront ensuite certaines questions particulières ou d’actualité (les positions divergentes du Ministre des Finances, du SDA ainsi que de l’ISI, le traitement social des droits d’auteur et le régime TVA applicable aux droits d’auteur)