« La fiscalité de l'HORECA: morceaux choisis »

Date et heure

Le 20/10/2015 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89
Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 16 octobre 2015 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 44,00 €

Orateur

SIMONART Philippe, Avocat

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé

L'horeca subit des réformes juridiques sans précédent, portant sur les matières fiscales, administratives et sociales, tant au niveau fédéral, régional que communal. L'orateur examinera les questions et actualités autour des thèmes suivants :
• Système de Caisses Enregistreuses (SCE)
• TVA
• Taxes communales et régionales
Le SCE se distingue tant par les obligations inédites qu’il impose aux contribuables de ce « groupe cible » que par son insécurité juridique. Les spécificités du secteur horeca en matière de TVA seront également abordées, de même que les taxes spécifiques au secteur telles que les taxes communales sur les hébergements touristiques (hôtels,…), sur les débits de boissons, ainsi que l’émergence de taxes régionales suite à l’adoption des nouvelles normes régionales en matière d’hébergement touristique.


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