« La conciliation fiscale et les autres modes alternatifs de résolution des conflits avec l’administration fiscale »
Date et heure
Le 21/01/2025 à 17:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 21/01/2025 à 17:00
Lieu
Le séminaire se donnera uniquement en visio conférence
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
DE VOS Philippe
SCHEYVAERTS Arnaud, Avocat
Supports écrits
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En résumé
Confronté à un litige persistant avec l’administration fiscale, le contribuable se voit généralement confronté au choix entre l’acceptation de la rectification ou la poursuite de la contestation par voie administrative, d’abord, et judiciaire, ensuite.
Or, des alternatives moins connues existent.
Lors de ce séminaire, Me De Vos et Me Scheyvaerts aborderont les différents modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux qui consistent, en essence, au recours à l’intervention du Service de conciliation fiscale, l’ombudsman fédéral ou, lorsque cela est prévu, à la chambre de conciliation de la juridiction saisie.
Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be
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