« La certification de titres et la société de droit commun »
Date et heure
Le 22/04/2008 à 18:15
Durée : 2h30
Lieu
Best Western Premier – Hôtel Carrefour de l’Europe (salle Monnet Delors)
Rue Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles
(parking payant en face de la gare centrale)
Présence physique requise.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 35,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
L'orateur passera en revue les points suivants :
A. La certification de parts ou actions
- la technique de certification (notamment, art. 503 CDS) : son utilité dans le contrôle des sociétés et la répartition des patrimoines familiaux ;
- les entités de certification ;
- la transmission des certificats sur le plan civil (loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteurs) et fiscal.
B.- La société de droit commun
- Utilité ;
- Transmission des parts sur les plans civils et fiscaux.