« La TVA immobilière »

Date et heure

Le 20/09/2011 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Best Western Premier HNA
SODEHOTEL LA WOLUWE
Avenue Emmanuel Mounier, 5 – 1200 Bruxelles
info@sodehotel.eu Tél. +32 2 775 21 11 Fax. +32 2 770 47 80
www.sodehotel.eu

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 48,00 €

Orateur

PROCEK Sandrina, Avocat

Support écrit

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En résumé

L’objectif de la conférence est de présenter, de manière pragmatique, les règles TVA en matière immobilière.

Diverses opérations seront ainsi examinées, à savoir :

- la cession ou l’aliénation d’un bien immeuble avec toutes des questions d’actualité telles que : quid du terrain attenant?; l’impact de la nouvelle règlementation relativement à la déduction de la TVA sur les travaux d’infrastructure ; l’immeuble au centre de la cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité ; l’unité TVA et ses impacts sur des opérations relatives à des biens immeubles ;

- la mise à disposition d’un bien immeuble avec ses interrogations classiques mais sans cesse mises au goût du jour : location immobilière exonérée ou prestation taxable ? l’après Seeling en droit belge suite au nouvel article 45 §1er quinquies du Code TVA ?

Une incursion sera également faite par rapport à ces opérations en matière de droits d’enregistrement.

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