« Journée de conférences : Les plus-values sous toutes leurs coutures, comparaison entre le régime belge et celui des pays "limitrophes" (Luxembourg, France, Espagne) »
Date et heure
Le 14/12/2017 à 09:00
Durée : 7h00
Lieu
Dolce La Hulpe Brussels
135, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe
http://www.dolcelahulpe.fr/
Présence physique requise.
Prix
- Membre : 65,00 €
- Non membre : 195,00 €
- Dîner OBLIGATOIRE
- Participation au repas : gratuit
Orateurs
ALVAREZ CAMPA Rafaël, Avocat
BLOCKERYE Thierry, Avocat
DEKLERCK Laurence
DONEA Marie-Pierre, Avocat
LACOURT Alain
PHILIPPE Denis-Emmanuel, Avocat
En résumé
Maître Laurence Deklerck abordera la jurisprudence récente sur les plus-value de cessation, la taxation étalée, les nouvelles règles en projet et la notion d'actifs affecté;
Maître Alain Lacourt abordera les plus-values immobilières et mobilières en cas de cession de parts sociales d'une société à prépondérance immobilière française;
Maître Laurence Deklerck et Maître Thierry Blockerye examineront les revenus divers issus de la spéculation - principes focus sur les plus-values internes (nouvelle loi en matière d'apport et jurisprudence récente du SDA (y compris celle relative aux réductions de capital post-plus-value));
Maître Raphaël Alvarez Campa nous parlera des plus-values immobilières en Espagne;
Maître Denis-Emmanuel Philippe traitera des plus-values sur actions réalisées par des résidents luxembourgeois (particuliers et sociétés). Focus sur le step up fiscal ouvert aux nouveaux résidents luxembourgeois:
Maître Marie-Pierre Donéa nous parlera des plus-values sur titres y compris les modifications issues de la Réforme Isoc et de la détention d'un portefeuille en société;
Et pour clôturer la journée, Maître Thierry BLOCKERYE s'arrêtera en Belgique sur le traitement des plus-values dans le cadre des restructurations (et la notion de capital libéré), et la taxation étalée liée aux démembrements de propriété et la promotion immobilière.