« Incidence du droit européen sur la fiscalité belge »

Date et heure

Le 24/01/2006 à 00:00
Durée : 2h30

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : gratuit
  • Dîner prévu : NON

En résumé

Quelles sont les conséquences sur les fiscalités nationales des règles européennes et des décisions de la Cour de Justice de Luxembourg ?
Les Etats membres devraient-ils renoncer à la règle de l’unanimité, pour faciliter le processus d’harmonisation ?

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