« Incidence du droit européen sur la fiscalité belge »
Date et heure
Le 24/01/2006 à 00:00
Durée : 2h30
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : gratuit
- Dîner prévu : NON
Orateur
En résumé
Quelles sont les conséquences sur les fiscalités nationales des règles européennes et des décisions de la Cour de Justice de Luxembourg ?
Les Etats membres devraient-ils renoncer à la règle de l’unanimité, pour faciliter le processus d’harmonisation ?