« Incidence du droit européen sur la fiscalité belge »

Date et heure

Le 24/01/2006 à 00:00
Durée : 2h30

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : gratuit
  • Dîner prévu : NON

En résumé

Quelles sont les conséquences sur les fiscalités nationales des règles européennes et des décisions de la Cour de Justice de Luxembourg ?
Les Etats membres devraient-ils renoncer à la règle de l’unanimité, pour faciliter le processus d’harmonisation ?

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Accepter les cookies Paramétrer les cookies