« Fiscalité immobilière – Comment coordonner efficacement TVA et droits d’enregistrement et en éviter les pièges ? »

Date et heure

Le 25/10/2016 à 18:00
Durée : 2h30

Lieu

Ramada Brussels Woluwe
avenue des Pleiades 67 1200 Woluwe St Lambert
www.ramadabrusselswoluwe.be Tel: +32.2.775.31.80 Fax: +32.2.775.31.89

Parking disponible en sous-sol en arrivant par Gulledelle et le Clos du Lynx.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION: le vendredi 21 octobre 2016 à 12H00.

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 35,00 €
  • Dîner prévu : OUI
  • Participation au repas : 44,00 €

Support écrit

Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
Connectez-vous pour y accéder.

En résumé

Les droits immobiliers sont à la croisée des chemins entre deux fiscalités indirectes, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement.
Or, ces deux prélèvements fiscaux distincts peuvent se superposer pour une seule et même opération juridique, moyennant toutefois certaines règles visant à assurer une absence de double imposition. Il convient donc de distinguer précisément ce recoupement, chacun de ces deux prélèvements et la manière de les articuler dans une seule et même opération juridique, tout en évitant de tomber dans certains pièges en matière d’impôts sur les revenus.

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