« Fiscalité du patrimoine mobilier et immobilier »

En résumé

Conférence d'une journée. De 9h à 17h30. Accueil à partir de 8h30.
Prix membre: documentation, pauses-café et repas inclus : 50€
Prix non membre: documentation, pauses-café et repas inclus: 150 €


Programme:
Sous la présidence de :
Eric BOIGELOT, avocat au Barreau de Bruxelles

MATIN :
08h30 Accueil
09h00 Introduction de la journée
Par Éric BOIGELOT
09h15 Taxation de l'épargne et nouvelles mesures Di Rupo : le point de vue du banquier
Par Colette TECHY, Conseiller juridique, Wealth Analysis and Planning, ING Private Banking Brussels
• Analyse de la fiscalité des placements. Y a-t-il encore une cohérence ?
• Disparition du caractère libératoire du précompte mobilier.
• Communication au point de contact ou prélèvement de la cotisation complémentaire de 4 % ? A quels revenus s'appliquent les 4 % ? Quelles sont les informations qui seront communiquées au point de contact du Ministère des Finances ? Au contrôleur ? Que faudra-t-il mentionner dans la déclaration d'impôt ?
10h30 Pause café
10h45 Questions spéciales en matière de perception de revenus mobiliers
Par Aurélie BLAFFART, avocate au Barreau de Bruxelles
• La levée du secret bancaire en Belgique – Peut-on parler de « cadastre des fortunes » ?
• Le secret bancaire au Luxembourg et les accords RUBIK en Suisse : état des lieux
• L’échange de renseignements au niveau européen et international - Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne - Article 26 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE
• Intérêts et dividendes d'origine étrangère qui n'ont pas été payés via un intermédiaire établi en Belgique - Conséquences de l'arrêt de la CJUE du 1er juillet 2010.
• Requalification des intérêts en dividendes
• Constitutionnalité de la cotisation supplémentaire de 4% sur hauts revenus mobiliers – Fondement du recours en annulation introduit auprès de la Cour Constitutionnelle le 11 juin 2012

12h15 Question time
12h45 Déjeuner

APRES-MIDI
14h00 Fiscalité immobilière et nouvelles mesures Di Rupo
Par Marie-Antoinette LEONARD, notaire.
• Les démembrements immobiliers au regard de la nouvelle disposition anti-abus : applications en matière de donations et de successions - Circulaire n° 8/2012 du 19 juillet 2012 - Impact de la nouvelle mesure en matière de planification patrimoniale
• Déduction fiscale des emprunts hypothécaires – Intérêts de dettes contractées spécifiquement pour acquérir ou conserver des biens immobiliers – Déduction pour habitation propre et unique
• Mariage, cohabitation légale, union libre, régimes matrimoniaux : quels impacts fiscaux en matière immobilière ?

15h30 Questions spéciales en matière de perception de revenus immobiliers
Par Marc MARLIÈRE, avocat au Barreau de Bruxelles
• Les démembrements immobiliers au regard de la nouvelle disposition anti-abus : applications en matière d'impôt des personnes physiques
• Taxation des secondes résidences détenues à l’étranger – Revenus de biens immobiliers sis à l’étranger – Discrimination et mise en demeure de la Commission européenne
• Perception de loyers et réalisation de plus-values immobilières : la difficile démarcation entre la gestion normale d’un patrimoine privé, les revenus divers et les revenus professionnels
• Requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels – En particulier, quel sort pour la sous-location
• Revenus immobiliers en indivision

17h00 Question time
17h30 Conclusions de la journée
Par Éric BOIGELOT