« Fiscalité des sociétés et des particuliers dans un contexte international : « morceaux choisis » »

Date et heure

Le 03/12/2015 à 09:00
Durée : 7h00

Lieu

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe

http://www.dolcelahulpe.fr/

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 115,00 €
  • Dîner OBLIGATOIRE
  • Participation au repas : 60,00 €

En résumé

Volet « sociétés » : Etablissement stable – BEPS – Article 228 § 3:

Evolutions autour de la notion d’établissement stable
Trois axes tirés du rapport BEPS de l’OCDE, à savoir :
• Taxation dans l’Etat de résidence ou l’Etat de source du revenu.
• Défis fiscaux posés par l’économie numérique
• Nouvelles obligations de transparence
L’article 228 §3 du CIR, dit « disposition filet de sécurité »

Volet « particuliers » : revenus mobiliers et immobiliers
Examen des implications fiscales (impôt sur le revenu – taxation des plus-values – droits de succession) dans le cadre d’une étude de cas transnationale impliquant :
• La France
• Le Grand-Duché de Luxembourg
• L’Espagne et l’Italie
• La Belgique pour le volet des droits de succession

Retour au listing

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Accepter les cookies Paramétrer les cookies