« Fiscalité des sociétés et des particuliers dans un contexte international : « morceaux choisis » »

Date et heure

Le 03/12/2015 à 09:00
Durée : 7h00

Lieu

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe

http://www.dolcelahulpe.fr/

Présence physique requise.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 115,00 €
  • Dîner OBLIGATOIRE
  • Participation au repas : 60,00 €

En résumé

Volet « sociétés » : Etablissement stable – BEPS – Article 228 § 3:

Evolutions autour de la notion d’établissement stable
Trois axes tirés du rapport BEPS de l’OCDE, à savoir :
• Taxation dans l’Etat de résidence ou l’Etat de source du revenu.
• Défis fiscaux posés par l’économie numérique
• Nouvelles obligations de transparence
L’article 228 §3 du CIR, dit « disposition filet de sécurité »

Volet « particuliers » : revenus mobiliers et immobiliers
Examen des implications fiscales (impôt sur le revenu – taxation des plus-values – droits de succession) dans le cadre d’une étude de cas transnationale impliquant :
• La France
• Le Grand-Duché de Luxembourg
• L’Espagne et l’Italie
• La Belgique pour le volet des droits de succession

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