« Fiscalité des droits d'auteur: point sur la réforme et actualités »
Date et heure
Le 27/09/2023 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 25/09/2023
Date limite de paiement : 25/09/2023
Lieu
Le séminaire se donnera uniquement en visio conférence
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateur
Support écrit
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Depuis le 1er janvier 2023, le traitement fiscal des droits d’auteur a été modifié. Toutefois, le flou persiste sur les conséquences pratiques de ces modifications. La presse se fait le relais de la position officieuse de l’administration fiscale et des inquiétudes du secteur IT. Comment s’y retrouver ? Que dire à vos clients ?
L’orateur a suivi le débat au plus près des négociations. Au cours de son intervention, il abordera la genèse de ces modifications et exposera leur impact sur le champ d’application de ce régime fiscal particulier. Il traitera également les questions liées aux nouveaux « plafonds » introduits par la loi, le tout agrémenté d’exemples concrets afin de vous permettre d’avoir une idée de ce qui est encore possible ainsi que des risques que cela implique
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