« Etablissement stable – Tour d’horizon sur cette notion en matière d’impôt des sociétés et TVA »
Date et heure
Le 21/06/2022 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 16/06/2022
Date limite de paiement : 16/06/2022
Lieu
En visioconférence uniquement
Uniquement accessible en webinaire.
Prix
- Membre : gratuit
- Non membre : 50,00 €
- Dîner prévu : NON
Orateurs
SWINNE Marie-Lise, Conseiller fiscal certifié
TATAYAS Mickael
Supports écrits
Les membres ont accès à tous les supports. Les non-membres ont accès aux supports des conférences auxquelles ils ou elles ont assisté.
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En résumé
Quand peut-on considérer que les activités d’une entreprise constituent une présence taxable et avec quelles conséquences pratiques ?
En tant que chef d’entreprise, posez-vous les bonnes questions quant à l’existence d’un établissement stable de votre entreprise à l’étranger :
- Votre personnel visite de temps à autre des clients en France ?
- Vous bénéficiez d’un serveur informatique en Pologne ?
- Vous avez une filiale au Luxembourg ou un bureau de représentation au Luxembourg ou en Belgique?
- Vos entrepôts sont situés dans une zone transfrontalière ?
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