« Etablissement stable – Tour d’horizon sur cette notion en matière d’impôt des sociétés et TVA »

Date et heure

Le 21/06/2022 à 18:00
Durée : 2h30
Date limite d’inscription : 16/06/2022
Date limite de paiement : 16/06/2022

Lieu

En visioconférence uniquement

Uniquement accessible en webinaire.

Prix

  • Membre : gratuit
  • Non membre : 50,00 €
  • Dîner prévu : NON

En résumé

Quand peut-on considérer que les activités d’une entreprise constituent une présence taxable et avec quelles conséquences pratiques ?

En tant que chef d’entreprise, posez-vous les bonnes questions quant à l’existence d’un établissement stable de votre entreprise à l’étranger :   

- Votre personnel visite de temps à autre des clients en France ?
- Vous bénéficiez d’un serveur informatique en Pologne ?

- Vous avez une filiale au Luxembourg ou un bureau de représentation au Luxembourg ou en Belgique?
- Vos entrepôts sont situés dans une zone transfrontalière ?  

Formation agréée à concurrence de 2.5 points par avocats.be

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